Réduisant ses effectifs d’un tiers, la société E., premier groupe mondial de places boursières, a mis en place un plan de départs volontaires par accord collectif. Celui-ci définissait les catégories professionnelles éligibles au départ. Seuls les salariés répondant à la définition de ces catégories pouvaient se porter volontaires et recevoir des indemnités complémentaires aux indemnités minimales.
Une salariée recevant une sanction peut-elle solliciter de connaître les conclusions d’un rapport d’enquête ayant conduit à la notification de cette sanction ? L’employeur peut-il opposer la confidentialité des données du rapport au motif de protéger les salariés témoignant dans le rapport et présentés comme des lanceurs d’alerte au sens de la loi SAPIN 2 de 2016 ? …/…
Depuis maintenant trente ans, le recours à la sous-traitance vise à affaiblir le droit du travail. Les faits à l’origine de la décision commentée constituent une illustration de l’une des nombreuses tentatives de déconstruction de l’interdiction du travail du dimanche dans le commerce de détail. Pourtant, les textes sont clairs. …/… Cette inter diction peut-elle être contournée par la mise en place de caisses automatiques et par le recours à des vigiles employés par une société de sécurité, sous-traitante ? Saisi par l’inspection du travail, le tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé, a donné tout son sens et toute son importance à l’interdiction du travail du dimanche…/…
Dans un arrêt du 25 septembre 2018 (frappé de pourvoi par l’employeur), la Cour d’appel de Grenoble a reconnu la faute inexcusable de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes (CERA) à l’origine de l’infarctus subi par un de ses salariés sur son lieu de travail, alors qu’était appliquée une organisation de travail basée sur le « benchmark ». Salarié « sous pression » victime d’un infarctus. À partir de la fin de l’année 2007, la direction de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes a décidé de la mise en œuvre d’une organisation de travail, appuyée sur un outil informatique, appelé « benchmark ». Cette organisation consistait dans la mise en concurrence des agences et des salariés entre eux, sans que ne soient objectivement définis les objectifs à atteindre, ni la manière d’y parvenir. …/…