794 CDD d’usage requalifiés en un seul et même CDI de Pauline LE BOURGEOIS
Employée comme technicienne vidéo, une salariée a signé pas moins de 794 contrats à durée déterminée d’usage avec une société de production audiovisuelle, sur une…
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Applicable depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle classification des emplois de la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 a bouleversé la…
Dans trois arrêts publiés, rendus en date du 18 septembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’origine professionnelle même…
Un chef de service a été embauché en 2008 en charge de foyers accueillant des adultes sourds et malentendants. En juillet 2017, il été muté…
La loi impose à un employeur voulant licencier un salarié de respecter une procédure et de justifier d’un motif réel et sérieux afin de protéger…
Après l’arrêt de la CA de TOULOUSE du 30 juin 2023, le Conseil de Prud’hommes de TOULOUSE reconnait le Groupe LA DEPECHE DU MIDI (DDM)…
Être salariée d’une société prestataire est souvent source d’insécurité, notamment lors d’un retour de congé maternité. Le jugement du conseil de prud’hommes de Toulouse en…
Comment faire pour ne payer les heures supplémentaires à une catégorie entière de salariés ? Des sociétés d’un même groupe d’assurance ont trouvé une solution…
Les journalistes pigistes bénéficient d’un statut particulier d’indemnisation chômage. La pige est une rémunération à la tâche, déconnectée du temps de travail, perçue pour un…
Condamne la SAS T à payer à Mme H : 30 000 euros de· dommages et intérêts pour discrimination syndicale, 40 396,62 euros à titre…
Confirme le jugement déféré en ce qu’il a : Dit la convention de forfait heure irrégulière et inopposable, Retenu le principe de dommages et intérêts…
Depuis maintenant 30 ans le recours à la sous-traitance vise à affaiblir le droit du travail. La décision commentée constitue une illustration d’une tentative de…
Sans accès à la preuve, pas de droit. Le droit à la preuve est essentiel dans la conduite du procès et constitue un préalable nécessaire…
Les jours de grève ne sont pas payés. Qu’en est-il lorsqu’ils sont inclus dans une période de travail plus longue, devant s’exécuter sans interruption ?…
Le droit de grève est un droit constitutionnel. Il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Seul l’abus du droit de grève peut…
Suite à la liquidation judiciaire de sa filiale, un Groupe a été condamné, en tant que co-employeur, à indemniser le préjudice de salariés licenciés par…
L’employeur peut-il rejeter la candidature d’une salariée au motif qu’elle travaille depuis quarante ans et qu’il ne lui reste plus longtemps à travailler avant la…
On peut se tromper sans pour autant frauder ! Trop souvent la fraude est invoquée par Pôle emploi pour refuser ou annuler, rétroactivement, les droits de…
Être assisté lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. En présence de représentants du personnel, le salarié peut se…
Un couple de salariés travaille pour le même employeur depuis plus de quinze ans. ../… À l’occasion d’un pot festif, le supérieur hiérarchique du mari…
Réduisant ses effectifs d’un tiers, la société E., premier groupe mondial de places boursières, a mis en place un plan de départs volontaires par accord…
Une salariée recevant une sanction peut-elle solliciter de connaître les conclusions d’un rapport d’enquête ayant conduit à la notification de cette sanction ? L’employeur peut-il…
Depuis maintenant trente ans, le recours à la sous-traitance vise à affaiblir le droit du travail. Les faits à l’origine de la décision commentée constituent…
Dans un arrêt du 25 septembre 2018 (frappé de pourvoi par l’employeur), la Cour d’appel de Grenoble a reconnu la faute inexcusable de la Caisse…