Condamne la SAS T à payer à Mme H :

  • 30 000 euros de· dommages et intérêts pour discrimination syndicale,
  • 40 396,62 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires sur la période de juin 2011 à juin 2022,
  • 4 039,66 euros à titre d’indemnité compensatrice de congés payés,
  • 403,96 à titre de primes de vacances en application de l’article 31 de la convention collective Syntec,
  • 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
  • déboute Mme H de toute autre demande,
  • dit que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2016, date de réception par la société employeur de la convocation devant le bureau de conciliation et que les sommes à caractère indemnitaire produiront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt,

Condamne la SAS T aux entiers dépens d’appel.

Pauline LE BOURGEOIS, Avocate