Droit du travail individuel
Le Cabinet ACYANE conseille et défend les salarié.e.s, à tous les stades de la relation de travail : embauche, exécution et rupture du contrat de travail.
Nous abordons tous les aspects : l’évolution dans l’emploi et du salaire, la qualification, les heures supplémentaires, les primes et rémunérations variables, le temps d’habillage, la discrimination et le harcèlement, les inégalités de traitement, les renouvellements de CDD, le détachement, les évaluations critiques, le droit à la santé et à la sécurité, les différentes menaces sur l’emploi en particulier lors de restructurations, l’exercice de la liberté d’expression, le travail dissimulé, etc.
La place du salarié dans l’entreprise est toujours analysée au regard de l’organisation de l’entreprise et des process de travail.
Nous accompagnons chaque salarié.e pour rechercher une solution amiable et, si cette solution est impossible ou n’aboutit pas, nous l’assistons durant toute la procédure contentieuse (Conseil de Prud’hommes et Cour d’Appel).
Droit du travail collectif
Le Cabinet ACYANE conseille et défend les organisations syndicales, représentants du personnel et les comités sociaux et économiques (CSE).
Nous les assistons pour toutes les problématiques liées à la constitution des institutions représentatives du personnel (élections, désignations), à la définition des périmètres (établissement, UES), ainsi qu’à leur fonctionnement (préparation des réunions de l’instance et des votes, activités sociales et culturelles, etc).
Nous avons également une expertise en matière de prévoyance, complémentaire frais de santé, épargne salariale, santé, sécurité et risques psychosociaux, temps de travail, NAO, plans de départ volontaires et plans de sauvegarde de l ’emploi.
Nous les accompagnons dans les négociations et dans la rédaction d’accords.
Nous les défendons devant toutes les juridictions en cas de contentieux.
Nous intervenons également au soutien des salarié.e.s mandaté.e.s et élu.e.s dans l’exercice de leurs attributions et la défense de leur emploi (heures de délégation, discrimination, harcèlement). En cas de contentieux, nous les assistons dans tout type de litige : contentieux prud’homal, recours hiérarchique, procédures devant les juridictions administratives ou pénales.
Droit pénal du travail
Le Cabinet ACYANE défend et conseille les salarié.e.s et les représentant.e.s du personnel dans leurs démarches auprès de l’Inspecteur du travail et dans les dépôts de plainte.
Nous les assistons devant les juridictions pénales en matière de délit d’entrave, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé, d’infractions aux lois sur l’hygiène, la santé et la sécurité des travailleurs, etc.. Nous les défendons également lorsqu’ils sont poursuivis dans ces domaines.
Droit de l’indemnisation chômage
Le cabinet ACYANE conseille et défend les travailleurs (salarié.e.s de droit privé, les agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique, les intermittent.e.s… ) en litige avec Pôle Emploi.
Nous les accompagnons dans leurs démarches relatives notamment au refus d’ouverture des droits (ARE, ASS), notification de trop-perçu et dans les éventuels contentieux…
Formation
Le cabinet ACYANE propose tous types de formations aux syndicats et représentant.e.s du personnel dans tous les domaines de droit du travail : relations contractuelles, droit du licenciement, fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel, négociations, actualités jurisprudentielles…
Nos formations sont sur mesure, adaptées aux besoins de nos client.e.s, à la taille de leur entreprise et à la convention collective applicable.