Plan de départs volontaires et discrimination
Réduisant ses effectifs d’un tiers, la société E., premier groupe mondial de places boursières, a mis en place un plan de départs volontaires par accord collectif. Celui-ci définissait les catégories professionnelles éligibles au départ. Seuls les salariés répondant à la définition de ces catégories pouvaient se porter volontaires et recevoir des indemnités complémentaires aux indemnités minimales.